Règlement d’exécution (UE) 2019/1137 de la Commission du 3 juillet 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «diméthénamide-P» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

JOUE L180 du 4 juillet 2019

Ce texte renouvelle l’approbation du diméthénamide-P en tant que substance active, à compter du 1er septembre 2019 jusqu’au 31 août 2034.

Il modifie de ce fait l’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.

Par Gaëlle Carcaly|2019-07-01T02:00:00+02:0001/07/2019|

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