Règlement d’exécution (UE) 2019/1100 de la Commission du 27 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «desmédiphame», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L175 du 28 juin 2019
Ce texte décide du non-renouvellement de l’approbation du desmédiphame en tant que substance active à compter du 1er juillet 2019.
Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active desmédiphame au plus tard le 1er janvier 2020
En cas d’accord de délai de grâce pour des produits phytopharmaceutiques contenant du desmédiphame, celui-ci doit expirer au plus tard le 1er juillet 2020.
Ce texte modifie, en conséquence, la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
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