Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement

JOUE L323 du 19 décembre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE L268 du 14 octobre 2022

Ce texte est pris en application du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.

Il établit en annexe I une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque dont l’introduction dans l’Union est interdite dans l’attente d’une évaluation des risques.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 14 décembre 2019.

Ce texte a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :

* le règlement 2022/1309 du 26 juillet 2022 (liste de végétaux de l’annexe I modifiée en ce qui concerne certains végétaux appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine et de Serbie) ;
* le règlement 2022/1404 du 16 août 2022 (liste de végétaux de l’annexe I modifiée en ce qui concerne certains végétaux de Lonicera L. originaires de Turquie et certains végétaux de Malus domestica originaires de Moldavie) ;
* le règlement 2022/1916 du 7 octobre 2022 (liste des végétaux de l’annexe I modifiée en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Juglans regia L. et originaires de Moldavie) ;
* le règlement 2022/1942 du 13 octobre 2022 (liste des végétaux de l’annexe I modifiée en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d’Ouganda).