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JOUE L323 du 19 décembre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE L268 du 14 octobre 2022

Ce texte est pris en application du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.

Il établit en annexe I une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque dont l’introduction dans l’Union est interdite dans l’attente d’une évaluation des risques.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 14 décembre 2019.

Ce texte a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :

* le règlement 2022/1309 du 26 juillet 2022 (liste de végétaux de l’annexe I modifiée en ce qui concerne certains végétaux appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine et de Serbie) ;
* le règlement 2022/1404 du 16 août 2022 (liste de végétaux de l’annexe I modifiée en ce qui concerne certains végétaux de Lonicera L. originaires de Turquie et certains végétaux de Malus domestica originaires de Moldavie) ;
* le règlement 2022/1916 du 7 octobre 2022 (liste des végétaux de l’annexe I modifiée en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Juglans regia L. et originaires de Moldavie) ;
* le règlement 2022/1942 du 13 octobre 2022 (liste des végétaux de l’annexe I modifiée en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d’Ouganda).