Règlement d’exécution (UE) 2018/1915 de la Commission du 6 décembre 2018 portant approbation de la substance active «Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L311 du 7 décembre 2018
Ce texte approuve la substance « Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328 » en tant que substance active jusqu’au 27 décembre 2028.
Il modifie également la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 conformément à l’annexe II du texte.
En ce moment
Les deux groupements GIFEX (Groupement des fabricants installateurs de systèmes d’extinction automatiques fixes) et GIS (Groupement français des installateurs de…
Une attaque de type rançongiciel, ou ransomware en anglais, consiste à compromettre un équipement ou un système d’information pour…
Le compartimentage est l’ensemble des mesures constructives à prendre pour lutter contre la propagation de l’incendie en créant des…
Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.…
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
À lire également




