Règlement d’exécution (UE) 2018/1262 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, diuron, fludioxonyl, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, prosulfocarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron

JOUE L238 du 21 septembre 2018

Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009, l’annexe (Partie A) recensant les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.

Les modifications portent sur les périodes d’approbation des substances actives suivantes :

* 1-méthylcyclopropène ;
* béta-cyfluthrine ;
* chlorothalonil ;
* chlorotoluron ;
* clomazone ;
* cyperméthrine ;
* daminozide ;
* deltaméthrine ;
* diméthénamide-p ;
* diuron ;
* fludioxonyl ;
* flufénacet ;
* flurtamone ;
* fosthiazate ;
* indoxacarbe ;
* MCPA ;
* MCPB ;
* prosulfocarbe ;
* thiophanate-méthyl ;
* tribenuron.
Ce faisant, l’approbation de ces substances arrivera à expiration, selon les cas, au 30 septembre 2019 ou au 31 octobre 2019.

Ces dispositions entrent en vigueur le 24 septembre 2018.