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JOUE L190 du 27 juillet 2018

Ce texte renouvelle, jusqu’au 31 juillet 2033, l’approbation du «carfentrazone-éthyl» en tant que substance active.

Il modifie de ce fait l’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.

Ces dispositions entrent en vigueur le 30 juillet 2018.

Elles s’appliquent à compter du 1er août 2018.