Règlement d’exécution (UE) 2018/1019 de la Commission du 18 juillet 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «oxasulfuron», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L183 du 19 juillet 2018
Ce texte décide du non-renouvellement de l’approbation de la substance active «oxasulfuron».
Ce faisant, il modifie la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Il précise que les Etats membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «oxasulfuron» au plus tard le 8 novembre 2018.
Tout accord de délai de grâce pour des produits phytopharmaceutiques contenant de la substance active «oxasulfuron» expire le 8 novembre 2019 au plus tard.
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