Règlement d’exécution (UE) 2018/1002 de la Commission du 16 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1153 pour clarifier et simplifier la procédure de corrélation et l’adapter aux modifications apportées au règlement (UE) 2017/1151
JOUE L180 du 17 juillet 2018
Ce texte modifie l’annexe I du règlement 2017/1153 du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire.
Les modifications portent sur :
* le calcul de la valeur des émissions de CO2 NEDC d’un véhicule : la méthode actuelle de détermination des points finaux de la ligne d’interpolation utilisée est complétée ;
* la simplification du calcul de la valeur d’émission de CO2 de véhicules appartenant à une famille de matrices de résistance à l’avancement sur route ;
* l’ajout du nombre de cylindres comme donnée d’entrée à fournir pour l’outil de corrélation ;
* la correction d’erreurs rédactionnelles.
Ces dispositions entrent en vigueur le 24 juillet 2018.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également