Règlement d’exécution (UE) 2018/1002 de la Commission du 16 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1153 pour clarifier et simplifier la procédure de corrélation et l’adapter aux modifications apportées au règlement (UE) 2017/1151
JOUE L180 du 17 juillet 2018
Ce texte modifie l’annexe I du règlement 2017/1153 du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire.
Les modifications portent sur :
* le calcul de la valeur des émissions de CO2 NEDC d’un véhicule : la méthode actuelle de détermination des points finaux de la ligne d’interpolation utilisée est complétée ;
* la simplification du calcul de la valeur d’émission de CO2 de véhicules appartenant à une famille de matrices de résistance à l’avancement sur route ;
* l’ajout du nombre de cylindres comme donnée d’entrée à fournir pour l’outil de corrélation ;
* la correction d’erreurs rédactionnelles.
Ces dispositions entrent en vigueur le 24 juillet 2018.
Les plus lus…
Un arrêté du 3 septembre 2025 précise les dispositions relatives à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux…
Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux…
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
À lire également