Règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances
JOUE Série L du 5 janvier 2024
Ce texte modifie le règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « CLP ») .
Les modifications portent sur le tableau 3 figurant à l’annexe VI, partie 3 du règlement, lequel contient la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, établie sur la base des critères définis à l’annexe I.
Elles consistent à :
– ajouter 28 nouvelles substances ;
– actualiser la classification et l’étiquetage harmonisés de 24 substances existantes.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er septembre 2025. Toutefois, les fournisseurs peuvent déjà, avant cette date, classer, étiqueter et emballer les substances et les mélanges conformément à ces nouvelles dispositions.
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