Règlement délégué (UE) 2022/825 de la Commission du 17 mars 2022 modifiant l’annexe II du règlement délégué (UE) n°1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L147 du 30 mai 2022
Ce texte modifie le règlement n°1062/2014 du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement n°528/2012.
Les modifications consistent à mettre à jour l’annexe II listant les combinaisons substance active/type de produit biocide intégrées dans le programme d’examen des substances actives au 17 mars 2022.
Les plus lus…
Akidaia innove sur le marché du contrôle d’accès. La start-up française a développé et mis sur le marché une solution…
-
La Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite…
-
Parmi d’autres mesures, le décret n°2025-804 du 11 août 2025 crée une procédure de dématérialisation de la déclaration des…
-
L'incendie aux Aciéries et Laminoirs de Paris (ALPA) de Porcheville (Yvelines) est survenu le samedi 19 octobre 2024 au…
-
Comme toute technologie, l’introduction d’outils basés sur l’intelligence artificielle dans l’entreprise n’est pas sans risques. Dans le cadre de l’IA…
-
Dirigeants d'entreprises, d'associations, de collectivités ou d'administrations : cette fiche pratique vous présente une méthodologie synthétique de gestion des…
À lire également
