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JOUE L147 du 30 mai 2022

Ce texte modifie le règlement n°1062/2014 du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement n°528/2012.

Les modifications consistent à mettre à jour l’annexe II listant les combinaisons substance active/type de produit biocide intégrées dans le programme d’examen des substances actives au 17 mars 2022.