JOUE L60 du 22 février 2021
Ce texte modifie le règlement n°2018/841 du 30 mai 2018 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030.
Il intègre, au sein de l’annexe IV de ce règlement, les niveaux de référence pour les forêts à appliquer par les États membres durant la période allant de 2021 à 2025.
Pour la France, ce niveau est fixé à – 55 399 290 tonnes équivalent CO2 par an.