JOUE L433 du 22 décembre 2020
Ce texte modifie le règlement (UE) 2019/631 du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs.
Il actualise les paramètres de surveillance relatifs aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers et clarifie certains aspects liés à la modification de la procédure d’essai réglementaire pour les constructeurs mettant sur le marché de l’Union des véhicules à émissions de CO2 nulles au cours de l’année civile 2020, en ce qui concerne la manière il convient de déterminer leurs objectifs d’émissions spécifiques pour la période 2021-2024.