Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement

JOUE L44 du 18 février 2020 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 23 novembre 2023

Ce texte adapte le règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « CLP ») pour tenir compte des avis formulés par le comité d’évaluation des risques de l’agence européenne des produits chimiques.
Les modifications portent sur :
– l’annexe II. A ce titre, le texte définit les particules de dioxyde de titane respirables dans l’entrée relative à cette substance. Par ailleurs, pour éviter une classification injustifiée des formes non dangereuses de cette substance, il ajoute des notes spécifiques concernant la classification et l’étiquetage de la substance et des mélanges qui en contiennent. Enfin, de la poussière ou des gouttelettes dangereuses étant susceptibles de se former lors de l’utilisation de mélanges contenant du dioxyde de titane, il informe les utilisateurs des mesures de précaution qui doivent être prises pour réduire autant que possible le risque pour la santé humaine ;
– l’annexe III. A ce titre, le texte introduit des notes informant les utilisateurs dans différentes langues des mesures de précautions à suivre pour réduire autant que possible les risques liés à l’utilisation de mélanges contenant du dioxyde de titane ;
– l’annexe VI. Dans ce cadre, le texte effectue diverses modifications :
– en premier lieu, il introduit, actualise ou supprime la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances ;
– en deuxième lieu, il insère des valeurs relatives aux estimations de la toxicité aigüe (ETA) pour différentes substances ;
– en troisième lieu, il ajoute la classification comme substance toxique aiguë de catégorie 4 et toxique spécifique pour un organe cible – exposition répétée (catégorie 2) pour les substances pentapotassium 2,2’,2,2”,2”’-(éthane-1,2-diylnitrilo)pentaacétate, acide Ncarboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétraacétique et (carboxylatométhyl)iminobis(éthylènenitrilo)tétraacétate de pentasodium (DTPA). De la même manière, il ajoute la classification comme irritant oculaire de catégorie 2 pour les substances 2,2’,2”,2”’,2””-(éthane-1,2-diylnitrilo) pentaacétate de pentapotassium et acide N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétraacétique ;
– en dernier lieu, il apporte des rectifications concernant la substance « brai, goudron de houille, haute température ».
Ces dispositions entrent en vigueur le 9 mars 2020 et s’appliquent à compter du 1er octobre 2021 (à l’exception de l’article 2 qui est applicable à partir du 1er décembre 2019).
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié :
– au JOUE L51 du 25 février 2020 ;
– au JOUE L214 du 17 juin 2021 ;
– au JOUE L440 du 9 décembre 2021 ;
– au JOUE Série L du 23 novembre 2023.