JOUE L392 du 23 novembre 2020 et rectificatif publié au JOUE L282 du 5 août 2021
L’annexe I du règlement n°273/2004 du 11 février 2004 et l’annexe du règlement n°111/2005 du 22 décembre 2004 comportent chacune une liste de substances classifiées qui sont soumises à un certain nombre de mesures de contrôle et de surveillance harmonisées prévues par ces règlements.
Dans ce cadre, ce texte modifie ces deux règlements afin d’ajouter certains précurseurs de drogues dans leur liste des substances classifiées (ajout notamment des substances suivantes : méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2- méthyloxirane-2-carboxylate, acide 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2- méthyloxirane-2-carboxylique, alpha-phénylacétoacétamide, méthyl alpha-phénylacétoacétate, méthyl 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate, acide 2-méthyl-3- phényloxirane-2-carboxylique).
Il modifie également l’annexe II du règlement n°273/2004 du 11 février 2004 qui fixe des seuils quantitatifs applicables aux opérations portant sur certaines substances effectuées sur une période d’un an. La modification consiste à inscrire le phosphore rouge au sein de cette annexe.
Ce texte actualise également les codes de la nomenclature combinée (codes NC) dans les règlements n°273/2004 du 11 février 2004 et n°111/2005 du 22 décembre 2004 sur la base de la version la plus récente de la nomenclature combinée.
Ces dispositions entrent en vigueur le 13 décembre 2020. Certaines dispositions s’appliquent à compter du 13 janvier 2021.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L282 du 5 août 2021.