Règlement délégué (UE) 2020/1204 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du dicofol
JOUE L270 du 18 août 2020
Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP), la partie A de l’annexe I.
Cette annexe énumère les substances chimiques figurant sur les listes de la convention de Stockholm sur les POP et du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux POP. Les parties à la Convention sont tenues d’interdire ces substances et/ou de prendre les mesures juridiques et administratives nécessaires pour en éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation.
La modification concerne l’ajout à cette liste du dicofol, sans dérogation possible.
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