JOUE L270 du 18 août 2020
Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP), la partie A de l’annexe I. Cette annexe énumère les substances chimiques figurant sur les listes de la convention de Stockholm sur les POP et du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux POP. Les parties à la Convention sont tenues d’interdire ces substances et/ou de prendre les mesures juridiques et administratives nécessaires pour en éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation.
La modification concerne l’entrée relative à l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO), et plus particulièrement les conditions de d’obtention d’une dérogation spécifique pour utilisation en tant qu’intermédiaire ou autre spécification.
Le texte prévoit que si la quantité rejetée dans l’environnement est réduite au minimum, la fabrication et la mise sur le marché sont autorisées jusqu’au 7 septembre 2025 pour une utilisation en tant que traitements antibuée pour le chromage dur (VI) non décoratif dans des systèmes en circuit fermé. À condition que les États membres dans lesquels les SPFO sont utilisés fassent rapport à la Commission au plus tard le 7 septembre 2024 sur les progrès accomplis en vue d’éliminer les SPFO et justifient la nécessité de maintenir cette utilisation, la Commission réexamine la nécessité de prolonger la dérogation pour cette utilisation des SPFO pour une durée maximale de cinq ans au plus tard le 7 septembre 2025.