Règlement délégué (UE) 2019/839 de la Commission du 7 mars 2019 portant modification du règlement (UE) n°540/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement

JOUE L138 du 24 mai 2019

Le règlement n°540/2014 du 16 avril 2014 établit des prescriptions pour la réception européenne par type de tous les véhicules neufs des catégories M (véhicules utilisés pour le transport de passagers) et N (véhicules utilisés pour le transport de marchandises) en ce qui concerne leur niveau sonore.

Il fixe également des mesures concernant le système d’avertissement acoustique du véhicule (AVAS) pour les véhicules électriques hybrides et électriques purs, destiné à avertir les usagers vulnérables de la route.

Il modifie la fiche de renseignements visée à l’annexe I du règlement n°540/2014 du 16 avril 2014 pour refléter les prescriptions détaillées applicables aux AVAS.

Suite à l’adoption de la série 01 d’amendements au règlement n°138 des Nations unies concernant l’homologation des véhicules à moteur silencieux lors de la 171e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), il révise l’annexe VIII du règlement n°540/2014. Les modifications visent à introduire l’interdiction de la fonction de mise en pause de l’AVAS.

Il entre en vigueur le 27 mai 2019.