Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
JOCE L61 du 3 mars 1997 et rectificatifs parus aux JOUE L100 du 17 avril 1997, L298 du 1er novembre 1997, L139 du 5 juin 2009, L176 du 7 juillet 2009 et L23 du 28 janvier 2017
Ce règlement a pour objectif de protéger les espèces de faune et de flore sauvages et d’assurer leur conservation en contrôlant leur commerce. Il énumère les espèces animales et végétales dont le commerce est limité ou réglementé.
Il a fait l’objet de nombreux rectificatifs dont le dernier publié au JOUE L23 du 28 janvier 2017.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par le règlement 2021/2280 du 16 décembre 2021.
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