Recommandation (UE) 2023/2113 de la Commission du 3 octobre 2023 relative aux domaines technologiques critiques pour la sécurité économique de l’Union en vue d’une évaluation approfondie des risques avec les États membres

JOUE Série L du 11 octobre 2023

Ce texte formule des recommandations à l’attention des Etats membres en ce qui concerne les domaines technologiques critiques pour la sécurité économique de l’Union.
A ce titre et en premier lieu, il identifie les domaines suivants :
– technologies avancées des semi-conducteurs ;
– technologies d’intelligence artificielle ;
– technologies quantiques ;
– biotechnologies ;
– technologies avancées de connectivité, de navigation et numériques ;
– technologies avancées de détection ;
– technologies spatiales et de propulsion ;
– technologies énergétiques ;
– robotique et systèmes autonomes ;
– technologies avancées de matériaux, de fabrication et de recyclage.
En second lieu, il invite les Etats membres à conduire d’ici fin 2023 une évaluation collective et approfondie des risques pour les quatre technologies ayant la plus forte probabilité de présenter les risques les plus sensibles et les plus immédiats liés à la sécurité des technologies et aux fuites de technologies, à savoir les technologies avancées des semi-conducteurs, celles liées à l’intelligence artificielle, les technologies quantiques et les biotechnologies.
Cette évaluation des risques s’appuie sur les principes directeurs suivants :
– identifier et analyser les vulnérabilités en fonction de leur incidence potentielle sur la sécurité économique de l’Union et du degré de probabilité que l’incidence négative se concrétise ;
– lors de la phase de définition de l’évaluation collective, examiner si l’évaluation détaillée se concentrera sur certains sous-ensembles de technologies les plus pertinents ;
– faire en sorte que l’évaluation des risques ne soit pas propre à chaque pays mais collective ;
– donner la priorité aux risques susceptibles d’avoir des effets sur l’ensemble de l’Union ;
– assurer des synergies et des complémentarités avec les analyses existantes au niveau de l’Union et des États membres, afin d’alimenter le processus d’évaluation des risques ;
– tenir compte des contributions du secteur privé.