JOUE L471 du 30 décembre 2021 et rectificatif publié au JOUE L144 du 23 mai 2022
Ce texte préconise l’utilisation des méthodes d’empreinte environnementale dans les politiques et programmes liés à la mesure ou à l’indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie de tous les types de produits (biens et services) et d’organisations.
Il s’adresse aux États membres et aux organisations des secteurs public et privé qui mesurent ou prévoient de mesurer la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie de leurs produits ou de leur organisation, ou qui communiquent ou prévoient de communiquer des informations sur la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie à toute partie publique, privée ou représentant la société civile au sein de l’Union.
Il ne s’applique pas à la mise en œuvre d’actes législatifs contraignants de l’Union prévoyant une méthode spécifique pour le calcul de la performance environnementale des produits ou des organisations sur l’ensemble du cycle de vie.
Il abroge la recommandation 2013/179/UE du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L144 du 23 mai 2022.