JOUE L127 du 16 mai 2019

La directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (directive DPEB) poursuit deux objectifs complémentaires, à savoir, accélérer la rénovation des bâtiments existants d’ici à 2050 et encourager la modernisation de tous les bâtiments dotés de technologies intelligentes et établir un lien plus clair avec la mobilité propre. 

Elle a été modifiée en 2018 par la directive n°2018/844 du 30 mai 2018 afin d’accélérer la rénovation des bâtiments dans l’Union. 

Une législation nationale transposant les exigences prévues par la directive n°2018/844 du 30 mai 2018 s’impose à tous les Etats membres de l’Union européenne au plus tard le 10 mars 2020 (notamment pour prendre en compte les dispositions augmentant le nombre d’informations à fournir aux propriétaires ou aux locataires de bâtiments ou d’unités de bâtiment et pour veiller à ce qu’elles soient fournies au moyen d’outils de conseil accessibles et transparents). 

Dans ce cadre, ce texte explicite certaines dispositions de la directive DPEB. Il précise, en effet, la manière dont certaines dispositions doivent être lues et appliquées au mieux dans le contexte de la transposition nationale.

Il porte sur les sujets abordés dans la DPEB, qui sont complexes, difficiles à transposer et qui présentent un potentiel élevé en termes d’incidence sur l’efficacité énergétique des bâtiments.

Ce faisant, il se concentre sur les dispositions relatives à la rénovation des bâtiments et concerne les articles 2 bis, 10 et 20 ainsi que l’annexe I de la DPEB, qui comprennent des dispositions sur les stratégies de rénovation à long terme, les mécanismes de financement, les mesures incitatives, les informations et le calcul de la performance énergétique des bâtiments.

Il précise que les dispositions de la DPEB traitant de la modernisation et des systèmes techniques de bâtiment feront l’objet d’une recommandation distincte.