https://travail-emploi.gouv.fr

Ce texte constitue le nouveau plan national d’action pluriannuel du système d’inspection du travail (SIT) pour la période 2023-2025.
Il rappelle les sujets élémentaires de mobilisation de l’inspection du travail, lesquels sont notamment : le droit à la santé et à la sécurité, le droit à des conditions d’emploi et de travail décentes, le droit à la représentation et à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises.
Il précise que le SIT doit se focaliser sur certaines thématiques afin de garantir les droits fondamentaux des travailleurs. Il doit, ainsi, se mobiliser particulièrement sur la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP), la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités et la protection des travailleurs les plus vulnérables.
Il rappelle que « le droit de tout travailleur de participer, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises constitue un objectif à porter de manière transversale ».
Pour mener à bien ce plan, il prévoit une mobilisation collective des agents du SIT. De fait, la réalisation des actions du SIT sur les thématiques incontournables nécessite une implication de chaque échelon et de chaque agent.
Il aborde également les modalités de pilotage et de mise en œuvre du plan.