Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique

JO du 24 décembre 2025

Pris en application des articles D. 1332-1 et suivants du code de la santé publique, ce texte fixe les dispositions techniques applicables aux piscines publiques et privées à usage collectif.
Ces dispositions concernent notamment :
– l’apport d’eau ;
– les dispositions à prendre pour éviter la contamination de l’eau des réseaux de distribution par celle des circuits intérieurs des piscines et celle des bassins par des eaux usées ;
– le renouvellement de l’eau ;
– la fréquentation maximale instantanée en baigneurs des bains à remous ;
– les filtres ;
– les produits ou procédés de traitement qui peuvent être employés pour la désinfection des eaux et la quantité de ces produits dans l’eau ; ces dispositions doivent notamment respecter celles du règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides ;
– la vidange des bassins ;
– la conception et le nombre des installations sanitaires.
Ce texte abroge l’arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines.
Les responsables de la mise sur le marché titulaires d’autorisations d’utilisation relatives à des procédés de déchloramination délivrées avant le 1er janvier 2010 sont tenus de déposer le dossier de première demande d’autorisation de mise sur le marché de ces procédés à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2028.
Les responsables de la mise sur le marché titulaires d’autorisations d’utilisation relatives à des procédés de déchloramination délivrées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2021 sont tenus de déposer leur dossier de première demande d’autorisation de mise sur le marché de ces procédés à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail entre le 1er janvier 2029 et le 31 décembre 2030.
En l’absence de dépôt de la demande d’autorisation de mise sur le marché dans les délais précités, l’autorisation délivrée par le ministre chargé de la santé est caduque.