Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 4 avril 2025 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
JO du 25 avril 2025 (suite…)
Décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 modifiant l’article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 16 avril 2025 (suite…)
Décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 relatif au calcul du taux de la contribution prévue à l’article L. 4163-21 du code du travail
JO du 30 avril 2025 (suite…)
Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l’aptitude médicale à la navigation des gens de mer
JO du 17 avril 2025 (suite…)
Avis du 3 avril 2025 aux fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de chargeurs frontaux montés sur un tracteur agricole ou forestier
JO du 3 avril 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/597 de la Commission du 28 mars 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée sur la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou
JOUE Série L du 1er avril 2025 (suite…)
Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
JO du 19 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 29 avril 2025 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et de la contribution prévue à l’article D. 242-6-9-1 du même code pour l’année 2025
JO du 30 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire
JO du 6 avril 2025 (suite…)
Décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale
JO du 16 avril 2025 (suite…)

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Arrêté du 4 avril 2025 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 modifiant l’article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 relatif au calcul du taux de la contribution prévue à l’article L. 4163-21 du code du travail

Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l’aptitude médicale à la navigation des gens de mer

Avis du 3 avril 2025 aux fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de chargeurs frontaux montés sur un tracteur agricole ou forestier

Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

Arrêté du 29 avril 2025 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et de la contribution prévue à l’article D. 242-6-9-1 du même code pour l’année 2025

Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire

Décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale

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