Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
JO du 5 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
JO du 10 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2024
JO du 10 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 29 juin 2024 relatif aux modalités pratiques de l’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l’installation de dispositifs de production d’électricité utilisant l’énergie solaire photovoltaïque et l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
JO du 6 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des ouvrages d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement portant application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement
JO du 7 juillet 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869
JOUE Série L du 29 juillet 2024 (suite…)
Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l’application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d’autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l’enlèvement des câbles et pipelines sous-marins
JO du 14 juillet 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 de la Commission du 13 octobre 2022 relatif à l’interdiction d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L268 du 14 octobre 2022 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 18 juillet 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1834 de la Commission du 3 juillet 2024 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise entre 125 W et 500 kW et abrogeant le règlement (UE) n° 327/2011 de la Commission
JOUE Série L du 4 juillet 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 11 juillet 2024 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2024

Règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869

Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l’application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d’autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l’enlèvement des câbles et pipelines sous-marins

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

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