Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement (UE) 2026/405 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2026 concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004
JOUE Série L du 2 mars 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/284 de la Commission du 6 février 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 9 février 2026 (suite…)
Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation
Jo du 15 février 2026 (suite…)
Arrêté du 22 janvier 2026 portant mesures temporaires de dérogation aux règles d’accessibilité applicables à la reconstruction, à Mayotte, des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public endommagés ou détruits à la suite du passage du cyclone Chido
JO du 5 février 2026 (suite…)
Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Jo du 15 février 2026 (suite…)
Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 3 février 2026 (suite…)
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 22 février 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/387 de la Commission du 23 février 2026 établissant le format de l’évaluation technique européenne en application du règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 24 février 2026 (suite…)
Arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l’article R. 114-1 du code de la construction et de l’habitation et des organismes d’évaluation technique au titre de l’article R. 114-5 du code de la construction et de l’habitation
JO du 20 février 2026 (suite…)
Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation
Jo du 15 février 2026 (suite…)

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Règlement (UE) 2026/405 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2026 concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004

Décision d’exécution (UE) 2026/284 de la Commission du 6 février 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil

Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation

Arrêté du 22 janvier 2026 portant mesures temporaires de dérogation aux règles d’accessibilité applicables à la reconstruction, à Mayotte, des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public endommagés ou détruits à la suite du passage du cyclone Chido

Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

Règlement d’exécution (UE) 2026/387 de la Commission du 23 février 2026 établissant le format de l’évaluation technique européenne en application du règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l’article R. 114-1 du code de la construction et de l’habitation et des organismes d’évaluation technique au titre de l’article R. 114-5 du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation

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