Textes parus Archive - Face au Risque

Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives à la sécurité et à l’autorisation des canalisations de transport et de distribution
JO du 4 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
JO du 4 juillet 2020 (suite…)
Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
JO du 2 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
JO du 2 juillet 2020 (suite…)
Instruction interministérielle du 26 juin 2020 relative aux exercices d’urgence nucléaire ou radiologique
BO Intérieur n°2020-8 du 15 août 2020 (suite…)
Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
JO du 25 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 5 juin 2020 transposant la directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne l’exemption autorisant l’utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes, transposant la directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb et modifiant l’arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage
JO du 6 juin 2020 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2020/728 de la Commission du 29 mai 2020 relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, de la fonction de générateur à haut rendement utilisée dans les alternodémarreurs 12 volts destinés à certaines voitures particulières et à certains véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L170 du 2 juin 2020 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2020/759 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/588 afin d’inclure l’utilisation d’alternateurs 12 volts à haut rendement dans les voitures particulières pouvant fonctionner avec certains carburants de substitution
JOUE L179 du 9 juin 2020 (suite…)
Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires
JO du 30 juin 2020 (suite…)

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Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives à la sécurité et à l’autorisation des canalisations de transport et de distribution

Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Instruction interministérielle du 26 juin 2020 relative aux exercices d’urgence nucléaire ou radiologique

Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Décision d’exécution (UE) 2020/759 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/588 afin d’inclure l’utilisation d’alternateurs 12 volts à haut rendement dans les voitures particulières pouvant fonctionner avec certains carburants de substitution

Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires

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