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Textes parus

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les attestations électroniques d’attributs qualifiées et les attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 17 décembre 2024 portant agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie

    BO Environnement du 23 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 16 juillet 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques

    JO du 17 août 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord

    JO du 3 août 2025 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies zéro net et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies

    JOUE Série L du 28 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 14 août 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

    JO du 29 août 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense

    JO du 8 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 11 juillet 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société ecosystem)

    JO du 12 août 2025 (suite…)

  • Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

    JO du 12 août 2025 (suite…)

  • Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE

    JOUE L257 du 28 août 2014 et rectificatif publié au JOUE Série L du 4 août 2025 (suite…)

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