Textes parus Archive - Face au Risque

Référentiel APSAD R13 – Extinction automatique à gaz
cybel.cnpp.com (suite…)
Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement
JO du 19 avril 2026 (suite…)
Décision du 3 avril 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 12 avril 2026 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2026/81 de la Commission du 13 janvier 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union en application du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 7 avril 2026 (suite…)
Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 24 avril 2026 (suite…)
Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 24 avril 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/771 de la Commission du 7 avril 2026 établissant les mesures nécessaires à la création et au fonctionnement du comité de l’espace européen des données de santé
JOUE Série L du 8 avril 2026 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2026/314 de la Commission du 9 février 2026 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription de certains précurseurs de la cathinone de synthèse et de l’amphétamine sur la liste des substances classifiées
JOUE Série L du 28 avril 2026 (suite…)
Instruction n° DGS/EA4/2026/54 du 16 avril 2026 relative à la présence de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine, hors eaux conditionnées : contrôle du plomb hydrique par les personnes responsables de la distribution d’eau dans les réseaux intérieurs et mise en œuvre de mesures de gestion
BO santé du 23 avril 2026 (suite…)
Arrêté n°2026-0421 du 17 avril 2026 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 21 avril 2026 (suite…)

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Textes parus

Référentiel APSAD R13 – Extinction automatique à gaz

Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement

Décision du 3 avril 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Règlement délégué (UE) 2026/81 de la Commission du 13 janvier 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union en application du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil

Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Règlement d’exécution (UE) 2026/771 de la Commission du 7 avril 2026 établissant les mesures nécessaires à la création et au fonctionnement du comité de l’espace européen des données de santé

Arrêté n°2026-0421 du 17 avril 2026 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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