Arrêté n°2026-0421 du 17 avril 2026 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 21 avril 2026
Ce texte agrée, pour un an, l’organisme SBR FRANCE (38450 VIF) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
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