Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement d’exécution (UE) 2024/2215 de la Commission du 6 septembre 2024 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour la délivrance de certificats aux personnes physiques et morales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces certificats, en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les cycles organiques de Rankine et les unités de réfrigération des camions frigorifiques, des remorques frigorifiques, des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2067 de la Commission
JOUE Série L du 9 septembre 2024 (suite…)
Arrêté du 5 septembre 2024 portant création du Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale
JO du 21 septembre 2024 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2024/2564 de la Commission du 19 juin 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances
JOUE Série L du 30 septembre 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/2399 de la Commission du 12 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013 de la Commission établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
JOUE Série L du 13 septembre 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/2174 de la Commission du 2 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle des étiquettes de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2068 de la Commission
JOUE Série L du 3 septembre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/2462 de la Commission du 19 septembre 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA
JOUE Série L du 20 septembre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2408 de la Commission du 13 septembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tables élévatrices, aux engins de terrassement, aux grues et aux blocs-portes motorisés pour piétons
JOUE Série L du 16 septembre 2024 (suite…)
Avis du 20 septembre 2024 retirant l’avis publié par le ministère du travail en 2016 relatif aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques
JO du 20 septembre 2024 (suite…)
Recommandation (UE) 2024/2143 de la Commission du 29 juillet 2024 établissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le principe de primauté de l’efficacité énergétique
JOUE Série L du 9 août 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 5 septembre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/2492 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique
JOUE Série L du 24 septembre 2024 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 5 septembre 2024 portant création du Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale

Règlement délégué (UE) 2024/2564 de la Commission du 19 juin 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances

Règlement (UE) 2024/2462 de la Commission du 19 septembre 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA

Décision d’exécution (UE) 2024/2408 de la Commission du 13 septembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tables élévatrices, aux engins de terrassement, aux grues et aux blocs-portes motorisés pour piétons

Avis du 20 septembre 2024 retirant l’avis publié par le ministère du travail en 2016 relatif aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques

Recommandation (UE) 2024/2143 de la Commission du 29 juillet 2024 établissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le principe de primauté de l’efficacité énergétique

Règlement (UE) 2024/2492 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique

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