Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019
JOUE L275 du 24 août 2020 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 28 novembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-995 du 6 novembre 2024 portant simplification des modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’énergie
JO du 8 novembre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2909 de la Commission du 22 novembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux chaudières à gaz élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 813/2013 et du règlement délégué (UE) n° 811/2013
JOUE Série L du 25 novembre 2024 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n°1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 5 novembre 2024 (suite…)
Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
JOUE L322 du 16 décembre 2022 et rectificatif publié au JOUE Série L du 20 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d’agrément d’un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l’article L. 163-1-A du code de l’environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d’agrément
JO du 23 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 25 octobre 2024 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 13 décembre 2023
JO du 9 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173
JO du 21 novembre 2024 (suite…)
Directive (UE) 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques
JOUE Série L du 7 novembre 2024 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n°874/2012 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatifs publiés aux JOUE L355 du 7 octobre 2021 et L du 5 novembre 2024 (suite…)

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Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019

Décret n° 2024-995 du 6 novembre 2024 portant simplification des modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’énergie

Décision d’exécution (UE) 2024/2909 de la Commission du 22 novembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux chaudières à gaz élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 813/2013 et du règlement délégué (UE) n° 811/2013

Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises

Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d’agrément d’un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l’article L. 163-1-A du code de l’environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d’agrément

Arrêté du 25 octobre 2024 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 13 décembre 2023

Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173

Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n°874/2012 de la Commission

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