Règlement (UE) 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries

JOUE Série L du 30 juillet 2025

Ce texte modifie le règlement 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries.
Afin de laisser le temps aux opérateurs économiques d’adapter leurs chaînes d’approvisionnement aux obligations du règlement portant sur le devoir de diligence, il repousse :
– au 18 août 2027 (au lieu du 18 août 2025) l’obligation pour les producteurs de batteries de mettre en place des politiques en matière de devoir de diligence, de les soumettre à des vérifications et à des audits périodiques effectués par un organisme de vérification tiers, et de rendre publiquement compte de leurs pratiques en matière de devoir de diligence, concernant l’approvisionnement, la transformation et le commerce du cobalt, du graphite naturel, du lithium et du nickel utilisés pour la fabrication de batteries ;
– au 26 juillet 2026 (au lieu du 18 février 2025) l’obligation pour la Commission européenne de publier des orientations sur l’application des exigences relatives au devoir de diligence.