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Textes parus

  • Arrêté du 6 août 2025 pris pour l’application de l’article R. 181-32 du code de l’environnement et de l’article 7 du décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu’aux câbles et pipelines sous-marins

    JO du 8 août 2025 (suite…)

  • Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement

    BO Environnement du 8 août 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1316 de la Commission du 2 juillet 2025 relatif à des mesures temporaires visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation sur le territoire de l’Union de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072

    JOUE Série L du 3 juillet 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1570 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des informations relatives aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés certifiés et aux dispositifs de création de cachet électronique qualifiés certifiés

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 20 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Archéopole

    JO du 1er juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté

    JO du 9 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 30 juillet 2025 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

    JO du 13 août 2025 (suite…)

  • Décision du 7 juillet 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 13 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 30 juin 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l’article R. 543-360

    JO du 6 juillet 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de procédure pour les examens par les pairs des schémas d’identification électronique et pour la coopération relative à l’organisation de ces examens au sein du groupe de coopération, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/296 de la Commission

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

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