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Textes parus

  • Règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859

    JOUE Série L du 12 décembre 2024 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2024/3230 de la Commission du 18 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les amendements relatifs aux transferts de déchets d’équipements électriques et électroniques, convenus dans le cadre de la convention de Bâle

    JOUE Série L du 20 octobre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique

    JO du 6 décembre 2024 (suite…)

  • Règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l’agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produits

    JOUE Série L du 6 décembre 2024 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 de la Commission du 18 décembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre MACF

    JOUE Série L du 30 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

    JO du 14 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

    JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’APTH comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

    JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 2 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (IVECO FRANCE)

    JO du 4 décembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure

    JO du 5 décembre 2024 (suite…)

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