Textes parus Archive - Face au Risque

Décision d’exécution (UE) 2022/1517 de la Commission du 9 septembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs à l’isolation en liège expansé granulé en vrac ou composé ou en liège naturel granulé en vrac et caoutchouc, et à d’autres produits de construction
JOUE L235 du 12 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1515 de la Commission du 8 septembre 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Mouskito Junior Lotion» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L235 du 12 septembre 2022 (suite…)
Décret n°2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM
JO du 3 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à l’engagement de moyens par les services d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d’accès et d’usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d’incendie et de secours en opération
JO du 19 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
JO du 23 juillet 2022 (suite…)
Décret n°2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique
JO du 8 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires
JO du 23 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure
JO du 26 juillet 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours
JO du 31 juillet 2022 (suite…)
Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l’environnement et du développement durable
JO du 21 juillet 2022 (suite…)

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Textes parus

Décret n°2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM

Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n°2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique

Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours

Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l’environnement et du développement durable

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