Décret n°2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM
JO du 3 juillet 2022
Ce texte modifie le décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Il précise les missions de cet organisme et prolonge, en particulier, la durée sa mission en tant que maître d’ouvrage délégué de l’Etat des travaux de mise en sécurité prévus aux articles L. 155-3, L. 163-1 à L. 163-9, L. 163-11, L. 174-1 à L. 174-4, L. 174-6 à L. 174-11, L. 175-3 et L. 175-4 du code minier. Cette mission est ainsi étendue jusqu’au 4 avril 2028 en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 4 avril 2022.
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également