Textes parus Archive - Face au Risque

Loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
JO du 28 juillet 2026 (suite…)
Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
JO du 18 août 2026 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2026-440 du 24 juillet 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°31 du 30 juillet 2026 (suite…)
Circulaire du 18 août 2026 relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 relatif à l’usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions et modifiant les dispositions réglementaires du code pénitentiaire
JO du 12 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires
JO du 16 juillet 2026 (suite…)
Communication de la Commission du 13 juillet 2026 : lignes directrices concernant l’application de l’article 13, paragraphe 5, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques
JOUE Série C du 13 juillet 2026 (suite…)
Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 2 juillet 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)
Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
JO du 18 août 2026 (suite…)

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Loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Note de service DGAL/SDSPV/2026-440 du 24 juillet 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Circulaire du 18 août 2026 relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de l’Etat

Décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 relatif à l’usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions et modifiant les dispositions réglementaires du code pénitentiaire

Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires

Communication de la Commission du 13 juillet 2026 : lignes directrices concernant l’application de l’article 13, paragraphe 5, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques

Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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