Textes parus Archive - Face au Risque

Décision BSERR n° 2026-043 du 14 août 2026 modifiant la décision ministérielle DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 modifiée, portant approbation du guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française
BO Environnement du 18 août 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/1762 de la Commission du 13 juillet 2026 établissant des règles, des procédures, des méthodes d’essai et des exigences administratives pour l’application du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions de particules de freins des véhicules à moteur des catégories M1 et N1
JOUE Série L du 22 juillet 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/1703 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés
JOUE Série L du 10 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
JO du 18 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants
JO du 25 novembre 2023 – annulé partiellement par la décision du Conseil d’Etat du 13 juillet 2026 (suite…)
Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
JO du 19 août 2026 (suite…)
Circulaire du 1er juin 2026 – Mobiliser l’administration territoriale de l’État en faveur de la sauvegarde du patrimoine cultuel : identification des projets de restauration, dispositifs financiers, renforcement des démarches d’inventaire et sécurité/sûreté des sites cultuels
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Règlement (UE) 2026/1738 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-735 du 4 août 2026 portant diverses dispositions relatives aux garanties d’origine de biogaz
JO du 5 août 2026 (suite…)
Arrêté du 18 août 2026 relatif à la formation des agents de police municipale affectés au sein d’une brigade cynophile de police municipale avant le 1er janvier 2028
JO du 20 août 2026 (suite…)

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Décision BSERR n° 2026-043 du 14 août 2026 modifiant la décision ministérielle DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 modifiée, portant approbation du guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française

Règlement (UE) 2026/1703 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés

Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants

Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Circulaire du 1er juin 2026 – Mobiliser l’administration territoriale de l’État en faveur de la sauvegarde du patrimoine cultuel : identification des projets de restauration, dispositifs financiers, renforcement des démarches d’inventaire et sécurité/sûreté des sites cultuels

Décret n° 2026-735 du 4 août 2026 portant diverses dispositions relatives aux garanties d’origine de biogaz

Arrêté du 18 août 2026 relatif à la formation des agents de police municipale affectés au sein d’une brigade cynophile de police municipale avant le 1er janvier 2028

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