Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n°601/2012 de la Commission
JOUE L334 du 31 décembre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 18 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie, modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 8 septembre 2025 fixant les critères applicables à la livraison et à l’installation, dans les logements, des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, d’une puissance installée inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête, ouvrant droit à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée mentionné à l’article 278-0 bis du code général des impôts
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification puis abrogation de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4o de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et modifiant les modalités contractuelles des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité définies par l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-884 du 2 septembre 2025 relatif aux travaux de sondage ou de forage non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d’eau souterraine
JO du 4 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 de la Commission du 29 septembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus cerasus et Prunus canescens originaires d’Ukraine et certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus cerasifera, Prunus domestica, Prunus incisa et Prunus persica originaires du Royaume-Uni, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires requises pour l’introduction sur le territoire de l’Union desdits végétaux originaires du Royaume-Uni
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours
JO du 30 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 5 septembre 2025 relatif aux modalités d’application du dispositif de certificats de production de biogaz
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces terrestres
BO Environnement du 10 septembre 2025 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins

Décret n° 2025-884 du 2 septembre 2025 relatif aux travaux de sondage ou de forage non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d’eau souterraine

Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours

Arrêté du 5 septembre 2025 relatif aux modalités d’application du dispositif de certificats de production de biogaz

Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces terrestres

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