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Textes parus

  • Arrêté du 9 décembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic »

    JO du 17 décembre 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 de la Commission du 28 novembre 2025 relative à la description technique des catégories de produits importants et critiques comportant des éléments numériques, conformément au règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil

    JOUE Série L du 1er décembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 9 décembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic »

    JO du 17 décembre 2025 (suite…)

  • Règlement (UE) 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques

    JOUE Série L du 12 décembre 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 relatif à l’obligation d’équipement des établissements recevant du public d’un défibrillateur automatisé externe

    JO du 6 décembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

    JO du 23 décembre 2025 (suite…)

  • Règlement (UE) 2025/2573 de la Commission du 18 décembre 2025 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique

    JOUE Série L du 19 décembre 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant la modification de diverses dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure

    JO du 24 décembre 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/2447 de la Commission du 4 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications, mesures et autres exigences techniques relatives à l’établissement et à l’utilisation du système informatique décentralisé aux fins d’un traitement et d’une communication sécurisés des informations

    JOUE Série L du 5 décembre 2025 (suite…)

  • Règlement (UE) 2025/2518 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679

    JOUE Série L du 12 décembre 2025 (suite…)

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