Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 22 février 2026 (suite…)
Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
JO du 6 février 2026 (suite…)
Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 11 février 2026 (suite…)
Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 11 février 2026 (suite…)
Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 15 février 2026 (suite…)
Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne
JOCE L3 du 5 janvier 2002 – dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 9 février 2026 (suite…)
Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
JO du 20 février 2026 (suite…)
Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Jo du 15 février 2026 (suite…)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
JO du 12 février 2026 (suite…)
Décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l’expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
JO du 19 février 2026 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne

Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026

Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)

Décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l’expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens

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