Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
JO du 6 février 2026
Ce texte modifie l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations.
Les modifications concernent notamment l’ajout :
– de la définition de la notion de sinistre ; il s’agit ainsi de « tout événement dommageable ayant pour origine un départ de feu » ;
– des modalités de désignation du commandant d’ouvrage par l’autorité dont relève l’ouvrage ainsi que son rôle de directeur des opérations internes en cas de sinistre et ses missions en matière de continuité d’activité ;
– du rôle du responsable unique de sécurité en cas de sinistre (mise en œuvre de tous les moyens internes mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours) ;
– de précisions sur la périodicité et les modalités des exercices de défense incendie ;
– du détail du contenu et de l’élaboration du dossier d’exploitation et mise en sécurité.
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