Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments »
JO du 31 décembre 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/2267 de la Commission du 17 décembre 2021 établissant le format à utiliser pour la communication de données et d’informations sur les déchets consécutifs à la consommation, d’une part, de produits du tabac munis de filtres et, d’autre part, de filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac
JOUE L455 du 20 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotest
JO du 19 décembre 2021 (suite…)
Décision du 10 décembre 2021 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MIDI EUROPE (ISUZU) en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
JO du 31 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
JO du 28 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
JO du 28 décembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l’incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons
JO du 11 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés
JO du 19 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l’article R. 221-2 du code de l’environnement et à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales
JO du 29 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1732 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d’information sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et son équivalent en émissions de gaz à effet de serre
JO du 23 décembre 2021 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments »

Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotest

Décision du 10 décembre 2021 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MIDI EUROPE (ISUZU) en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement

Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs

Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

Décret n°2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l’incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés

Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l’article R. 221-2 du code de l’environnement et à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2021-1732 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d’information sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et son équivalent en émissions de gaz à effet de serre

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