Décision d’exécution (UE) 2022/2005 de la Commission du 21 octobre 2022 refusant l’approbation du dithiocyanate de méthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 12 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L274 du 24 octobre 2022
Ce texte refuse l’approbation du dithiocyanate de méthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 12 (produits antimoisissures).
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