Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l’agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
JO du 15 octobre 2013 – modifié en dernier lieu au JO du 13 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 9 juin 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
JO du 2 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2023 portant agrément de l’organisme Certi.Kôntrol prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 18 août 2023 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2023 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 18 août 2023 (suite…)
Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JO du 29 août 2023 (suite…)
Arrêté du 6 juillet 2023 portant habilitation de l’organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
JO du 16 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 4 août 2023 désignant l’organisme chargé de gérer le registre national des garanties d’origine du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel et le registre national des certificats de production de biogaz
JO du 24 août 2023 (suite…)
Arrêté du 18 août 2023 portant agrément de la division « Business line maritime, fluvial et hydraulique » de la société SOCOTEC Infrastructure, en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 30 août 2023 (suite…)
Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
JO du 21 juillet 2023 (suite…)
Décision (UE) 2023/1540 de la Commission du 25 juillet 2023 modifiant et rectifiant la décision (UE) 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux
JOUE L187 du 26 juillet 2023 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l’agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement

Arrêté du 9 juin 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Arrêté du 24 juillet 2023 portant agrément de l’organisme Certi.Kôntrol prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement

Arrêté du 24 juillet 2023 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement

Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 6 juillet 2023 portant habilitation de l’organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement

Arrêté du 4 août 2023 désignant l’organisme chargé de gérer le registre national des garanties d’origine du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel et le registre national des certificats de production de biogaz

Arrêté du 18 août 2023 portant agrément de la division « Business line maritime, fluvial et hydraulique » de la société SOCOTEC Infrastructure, en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

Décision (UE) 2023/1540 de la Commission du 25 juillet 2023 modifiant et rectifiant la décision (UE) 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux

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