Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

JO du 29 août 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance.
Il ajoute à la liste des organismes agréés les organismes SB2E et G Environnement, dont l’agrément court jusqu’au 7 juillet 2025.
Il renouvelle également jusqu’au 16 août 2028 les agréments des organismes AQUEO et Hydro B Conseil.