Textes parus Archive - Face au Risque

Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
JOUE L345 du 20 décembre 2016 – modifié en dernier lieu au JOUE L195 du 3 août 2023 (suite…)
Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
JO du 7 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
JO du 1er janvier 2021 et BO Transition écologique du 5 janvier 2021 (suite…)
Arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration
JO du 22 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
JO du 30 juillet 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/1642 de la Commission du 14 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne la modernisation du fonctionnement du registre de l’Union
JOUE L206 du 21 août 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1623 de la Commission du 3 août 2023 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2021 et les valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques à partir de 2025, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2087
JOUE L200 du 10 août 2023 et rectificatif publié au JOUE L209 du 24 août 2023 (suite…)
Décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l’article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
JO du 24 août 2023 (suite…)
Arrêté du 4 juin 2023 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d’être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l’article R. 229-102-8 du code de l’environnement
JO du 13 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement
JO du 31 août 2023 (suite…)

Précédent 388 389390391 392 Suivant

Téléchargez le spécimen 2026 !

Textes parus

Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires

Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques

Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Règlement délégué (UE) 2023/1642 de la Commission du 14 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne la modernisation du fonctionnement du registre de l’Union

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous