Textes parus Archive - Face au Risque

Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement
JO du 7 juillet 2024 et rectificatif publié au JO du 29 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité
JO du 30 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 6 mars 2025 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 25 octobre 2024
JO du 12 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
JO du 16 mars 2025 (suite…)
Décret n° 2025-219 du 7 mars 2025 prorogeant le délai d’application de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
JO du 9 mars 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/439 de la Commission du 28 février 2025 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 3 mars 2025 (suite…)
Instruction du 3 février 2025 relative à la politique nationale et aux orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crise pour l’année 2025
BO Intérieur n° 2025-3-2 du 28 mars 2025 (suite…)
Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
JO du 25 mars 2025 (suite…)
Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques
JO du 15 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 5 février 2025 homologuant la décision n° 2024-2545 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 21 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-2488 du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, et des équipementiers de réseaux
JO du 5 mars 2025 (suite…)

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Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité

Arrêté du 6 mars 2025 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 25 octobre 2024

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Décret n° 2025-219 du 7 mars 2025 prorogeant le délai d’application de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Instruction du 3 février 2025 relative à la politique nationale et aux orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crise pour l’année 2025

Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

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