Textes parus Archive - Face au Risque

Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
JO du 14 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
JO du 20 juin 2025 (suite…)
Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage
JO du 30 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises
JO du 14 juin 2025 (suite…)
Avis du 2 juin 2025 annulant la publication des listes de substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
BO Transition écologique du 12 juin 2025 (suite…)
Décision du 6 juin 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Environnement du 25 juin 2025 (suite…)
Instruction du 10 juin 2025 relative aux orientations stratégiques, pour l’année 2025, des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
BO Intérieur n° 2025-6-2 du 27 juin 2025 (suite…)
Instruction du 3 juin 2025 relative à l’analyse de l’impact des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien et adaptation des priorités opérationnelles locales
BO Intérieur n° 2025-6-1 du 13 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires
JO du 25 juin 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1117 de la Commission du 3 avril 2025 modifiant les règlements délégués (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules agricoles et forestiers
JOUE Série L du 12 juin 2025 (suite…)

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Textes parus

Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires

Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage

Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises

Décision du 6 juin 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement

Instruction du 10 juin 2025 relative aux orientations stratégiques, pour l’année 2025, des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

Instruction du 3 juin 2025 relative à l’analyse de l’impact des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien et adaptation des priorités opérationnelles locales

Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires

Règlement délégué (UE) 2025/1117 de la Commission du 3 avril 2025 modifiant les règlements délégués (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules agricoles et forestiers

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